téléchargez les documents correspondant au sommaire ci-dessous :

FONDS STRUCTURELS

Réglementation

• Règlement portant dispositions générales sur les Fonds structurels
• Règlement relatif au Fonds européen de développement régional
• Règlement relatif au Fonds social européen
• Règlement concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen
• 'orientation et de garantie agricole
• Règlement relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche

Orientations pour les programmes des Objectifs 1, 2 et 3

Décisions d'application

• Zones éligibles et répartition financière
• Carte des régions Objectif 1

Documents de travail

• Vade-mecum : Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006
• L'évaluation ex ante des interventions des Fonds structurels
• Indicateurs pour le suivi et l'évaluation: une méthodologie indicative
• Mise en oeuvre de la réserve de performance

FONDS DE COHESION

Réglementation

• Règlement modifiant le règlement instituant le Fonds de Cohésion
• Règlement modifiant l'annexe II du règlement instituant le Fonds de Cohésion

pour en savoir plus : europe@pnr-queyras.fr